Formation référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - 1 jour
Formation en présentielle
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Formation créée le 18/03/2021. Dernière mise à jour le 22/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis le 1er janvier 2019, chaque entreprise a l'obligation de désigner un référent harcèlement sexuel; obligation intégrée dorénavant dans le code du travail suite à la Loi Avenir professionnel. Un référent nommé au sein du CSE mais également un référent "employeur".
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel.
- Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.
- Proposer des mesures de prévention.
- Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes.
Profil des bénéficiaires
- Référent harcèlement sexuel, Public RH, Représentant du personnel, Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement
- Aucun
Contenu de la formation
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Accueil et présentation générale
- Présentation du thème, des objectifs de la formation
- Présentation de l’intervenant
- Présentation, attentes et interrogations des participants
- Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…)
- Introduction
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Les connaissances de base en prévention des risques professionnels
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Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
- Le rôle et les moyens du référent
- Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DREETS, ANACT...
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Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
- Rôle et responsabilité de l'employeur
- Rôle et responsabilité des managers
- Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…
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Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes
- Repérer les signaux d’alerte
- Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
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Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : l’alerte et l’enquête
- Rôle du manager en cas de harcèlement sexuel
- Rôle du CSE et du référent harcèlement sexuel : alerte et enquête
- Analyse de la situation, éléments à recueillir
- Les étapes de l'enquête interne
- Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
- Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
- Les informations à transmettre aux parties
- Les issues possibles de l'enquête interne, quand utiliser la médiation ?
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Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire
- Démarche de prévention du harcèlement
- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
- Les actions que peuvent mener les managers
- Axer l'information et la communication interne
- Elaborer une charte
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences
Formateur spécialisé en prévention des risques professionnels, droit du travail.
- Feuilles de présence.
- Attestation de fin de formation
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Evaluation formative (contrôle continu) et sommative (contrôle final)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Moyens pédagogiques : - Ordinateur portable - Vidéoprojecteur - Caméra - Dictaphone - Paperboard - CD ROM, clé USB - Films - Photographies - Documentation - Internet - Livret pédagogique remis aux participants
- Méthodes pédagogiques : - Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés) - Jeux de rôles - Tests - Mises en situation - Etude de cas / cas pratiques - Travail sur des outils concrets et opérationnels - Retour sur expérience - Débats - Echanges avec le groupe - Questions / réponses
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation