Formation référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - 1 jour
Formation en présentielle
Formation créée le 18/03/2021. Dernière mise à jour le 22/09/2024.Version du programme : 1
Prochaine date
25/09/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFormation référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - 1 jour
Formation en présentielle
Depuis le 1er janvier 2019, chaque entreprise a l'obligation de désigner un référent harcèlement sexuel; obligation intégrée dorénavant dans le code du travail suite à la Loi Avenir professionnel. Un référent nommé au sein du CSE mais également un référent "employeur".
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel.
- Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.
- Proposer des mesures de prévention.
- Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes.
Profil des bénéficiaires
- Référent harcèlement sexuel, Public RH, Représentant du personnel, Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement
- Aucun
Contenu de la formation
Accueil et présentation générale
- Présentation du thème, des objectifs de la formation
- Présentation de l’intervenant
- Présentation, attentes et interrogations des participants
- Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…)
- Introduction
Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
- Le rôle et les moyens du référent
- Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DREETS, ANACT...
Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
- Rôle et responsabilité de l'employeur
- Rôle et responsabilité des managers
- Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…
Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes
- Repérer les signaux d’alerte
- Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : l’alerte et l’enquête
- Rôle du manager en cas de harcèlement sexuel
- Rôle du CSE et du référent harcèlement sexuel : alerte et enquête
- Analyse de la situation, éléments à recueillir
- Les étapes de l'enquête interne
- Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
- Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
- Les informations à transmettre aux parties
- Les issues possibles de l'enquête interne, quand utiliser la médiation ?
Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire
- Démarche de prévention du harcèlement
- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
- Les actions que peuvent mener les managers
- Axer l'information et la communication interne
- Elaborer une charte
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Attestation de fin de formation
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Evaluation formative (contrôle continu) et sommative (contrôle final)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Moyens pédagogiques : - Ordinateur portable - Vidéoprojecteur - Caméra - Dictaphone - Paperboard - CD ROM, clé USB - Films - Photographies - Documentation - Internet - Livret pédagogique remis aux participants
- Méthodes pédagogiques : - Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés) - Jeux de rôles - Tests - Mises en situation - Etude de cas / cas pratiques - Travail sur des outils concrets et opérationnels - Retour sur expérience - Débats - Echanges avec le groupe - Questions / réponses
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap. Vous pouvez nous contacter afin d’adapter les modalités et l’animation de la formation en fonction de la situation d’handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.