Formation économique des membres du CSE - 5 jours

• Cerner les différentes attributions et le fonctionnement du comité social et économique (CSE), s'approprier son mandat
• Gérer les moyens du CSE
• Connaître les droits et obligations des membres
• Comprendre les différents documents comptables
• Connaître le rôle du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

Présentation générale

• Présentation du thème, des objectifs de la formation
• Présentation de l'intervenant
• Présentation, attentes et interrogations des participants
• Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…)
• Introduction : contexte du CSE

Définition et le rôle du Comité social et économique

• Son champ d’action
• Les missions du CSE

Mise en place du Comité social et économique

• Les conditions de mise en place du CSE
• Sa mise en place
• L’impact de la réduction d’effectif sur le CSE
• La durée du mandat
• Le remplacement d’un titulaire

Les attributions du CSE

• Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail
• Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : les attributions d’ordre économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle, les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, consultation et information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail
• La gestion des activités sociales et culturelles : les critères
• Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : les commissions
• La commission santé sécurité et conditions de travail : attributions, fonctionnement, moyens et le statut des membres
• Le recours à l’expertise par le CSE
• Le Conseil d’entreprise : pouvoir de négocier
• L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)

Le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, les représentants syndicaux
• Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints
• Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir
• Les réunions : périodicité, type de réunions, participants…
• Convocation / Ordre du jour
• Délibérer, décider, donner un avis
• Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression
• Rédiger et diffuser le PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles
• La communication auprès des salariés (intranet, site internet…)

Les moyens du CSE

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Heures de délégation : les règles d’utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d’heures
• Recours aux experts
• Facultés de prise de contact, déplacements et communication
• Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE
• Mise à disposition de locaux
• Le panneau d’affichage
• Formation des membres
• La personnalité morale du CSE
• Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues
• Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions

Les consultations et informations

• Les informations et consultations périodiques : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
• Les informations et consultations ponctuelles
• Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
• Donner un avis motivé

Le statut du membre du CSE

• Les droits et les obligations des membres du CSE
• Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
• Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours
• Mise en place d’un plan d’action pour les membres du CSE

Connaître l’organisation de l’entreprise

• Les formes juridiques des entreprises et leurs règles de fonctionnement
• Les obligations d’informations du CSE qui en découlent

Les obligations comptables du CSE

• Les principales obligations comptables dans la gestion du CSE et les risques en cas de mauvaise gestion
• Le budget de fonctionnement : les principes d’utilisation et l’exception du transfert sur le budget des activités sociales et culturelles
• La gestion des activités sociales et culturelles : appliquer les tolérances URSSAF pour éviter le redressement

Les documents comptables

• Comprendre le compte de résultat
• Le chiffre d’affaires, la marge brute
• Analyser le résultat courant, exceptionnel et net
• Compte de résultat et bilan

La structure financière de l’entreprise

• Connaître les postes du bilan
• Différencier les capitaux propres et les capitaux permanents

Le rôle du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

• Modifications juridiques et économiques
• Evolution des marchés, des clients, ventes, contrats, produits
• Organisation, fusion, rapprochement, fermeture d’établissement

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap. Vous pouvez nous contacter afin d’adapter les modalités et l’animation de la formation en fonction de la situation d’handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.