Formation initiale santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE et de la CSSCT

• Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions dans le cadre du fonctionnement de l’instance
• Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT
• Connaître la règlementation de base en santé, sur la sécurité, les conditions de travail et des notions d’hygiène
• Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles
• Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque
• Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise

Présentation générale

• Présentation du thème, des objectifs de la formation
• Présentation de l'intervenant
• Présentation, attentes et interrogations des participants
• Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…)
• Introduction : contexte du CSE

1ère partie : Fonctionnement du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

• Analyse du fonctionnement du CSE dans l’entreprise

Définition et le rôle du Comité social et économique

• Son champ d’action
• Les missions du CSE

Mise en place du Comité social et économique

• Les conditions de mise en place du CSE
• Sa mise en place
• L’impact de la réduction d’effectif sur le CSE
• La durée du mandat
• Le remplacement d’un titulaire

Les attributions du CSE

• Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail
• Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : les attributions d’ordre économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle, les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, consultation et information du CSE, droits d’alerte, participation aux conseils d’administration ou de surveillance, saisine de l’inspection du travail
• La gestion des activités sociales et culturelles
• Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : les commissions
• La commission santé sécurité et conditions de travail : attributions, fonctionnement, moyens et le statut des membres
• Le recours à l’expertise par le CSE
• Le Conseil d’entreprise : pouvoir de négocier
• L’accès à l’information, l’utilisation de la base de données économique et sociale (BDES)

Le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, les représentants syndicaux
• Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints
• Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir
• Les réunions : périodicité, type de réunions, participants…
• Convocation / Ordre du jour
• Délibérer, décider, donner un avis
• Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d’expression
• Rédiger et diffuser le PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles
• La communication auprès des salariés (intranet, site internet…)

Les moyens du CSE

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Heures de délégation : les règles d’utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d’heures
• Recours aux experts
• Facultés de prise de contact, déplacements et communication
• Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE
• Mise à disposition de locaux
• Le panneau d’affichage
• Formation des membres
• La personnalité morale du CSE
• Le délit d’entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues
• Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions

Le statut du membre du CSE

• Les droits et les obligations des membres du CSE
• Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
• Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours
• Mise en place d’un plan d’action pour les membres du CSE

Les actions quotidiennes en santé sécurité et conditions de travail du CSE

• Les actions quotidiennes des membres : être à l’écoute des salariés, détecter les risques professionnels, le recueil d’informations, l’analyse des documents de l’entreprise...

Les obligations vis-à-vis du CSE

• Accès aux registres
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Avis, consultations, informations auprès du CSE

Les ressources extérieures au CSE

• Les acteurs internes et externes en santé, sécurité au travail

Le rapport annuel du CSE

• Le rapport annuel
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels
• Les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, de gravité…

Les actions du CSE

• Les visites
• Les enquêtes
• Le recours à l’expert
• La procédure de danger grave et imminent
• La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

La réglementation concernant le CSE

• La recherche des textes législatifs et réglementaires

2ème partie : Hygiène, sécurité et conditions de travail

• L’organisation de la prévention dans l’entreprise
• Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels
• Les principes généraux de prévention
• L’analyse des accidents et des maladies professionnelles
• Les règles d’hygiène et les formations à la sécurité
• Les formations à la sécurité

3ème partie : Prévention des risques professionnels

• L’enquête
• L'arbre des causes
• Présentation des principaux risques professionnels présents dans l’entreprise
• Le document unique
• Pénibilité au travail : le compte professionnel de prévention (C2P)
• Le plan de prévention
• Les visites de locaux
• Analyse de poste de travail

Autodiagnostic du CSE

• Etat des lieux du fonctionnement du CSE
• Révision des outils que possède le CSE
• Les perspectives d’amélioration et d’évolution de l’instance
• La mise en place de solutions correctives
• Plan d’action

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap. Vous pouvez nous contacter afin d’adapter les modalités et l’animation de la formation en fonction de la situation d’handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.