Formation les éléments essentiels pour piloter le CSE

• Réaliser la transition entre les anciennes IRP et le nouveau comité social et économique.
• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et en matière de dialogue social.

Présentation générale

• Présentation du thème, de l'intervenant, des objectifs et des modalités de la formation.
• Présentation, attentes et interrogations des participants.
• Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…).
• Introduction

Mise en place du CSE

• Le calendrier sur le passage des anciennes IRP à la mise en place du CSE
• Sa création : les conditions et les seuils
• Sa mise en place : les élections
• Sa composition
• La durée du mandat

Les attributions du CSE

• Les missions : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
• Réclamations individuelles et collectives
• Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
• Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
• Analyse des risques professionnels, enquêtes AT/MP, visites (inspections)
• Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE)
• Recours aux expertises
• Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
• Gestion des activités sociales et culturelles
• Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
• Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

Le fonctionnement du CSE

• Règlement intérieur
• Réunions : périodicité, type de réunions, participants, convocation, ordre du jour, compte-rendu, PV …

Les moyens du CSE

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Moyens financiers : les budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
• Heures de délégation
• Liberté de déplacement
• Modes de communication
• Formations des membres

Protection des membres du CSE

• Bénéficiaires de la protection
• Domaines où s’exerce la protection
• Procédure, recours

Délit d'entrave

• Définition et caractéristiques
• Sanctions encourues

Renforcement du dialogue social

• Les accords de branche et d’entreprise
• Les contenus des accords
• Les procédures de négociation

Clôture de la formation

• Point sur les attentes des participants
• Test final
• Evaluation à chaud
• Tour de table
• Synthèse du formateur

Accessibilité aux personnes handicapées : Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap. Vous pouvez nous contacter afin d’adapter la prestation en fonction du handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.