Formation les éléments essentiels pour piloter le CSE
Taux de satisfaction :
9,4/10
(2 avis)
Formation créée le 29/09/2023. Dernière mise à jour le 27/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le programme de formation est à adapter aux situations et profils des participants, concernant les contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).
Objectifs de la formation
- Réaliser la transition entre les anciennes IRP et le nouveau comité social et économique.
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et en matière de dialogue social.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Président du CSE et collaborateurs du président du CSE…
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Présentation générale
- Présentation du thème, de l'intervenant, des objectifs et des modalités de la formation.
- Présentation, attentes et interrogations des participants.
- Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…).
- Introduction
-
Définition du CSE
-
Mise en place du CSE
- Le calendrier sur le passage des anciennes IRP à la mise en place du CSE
- Sa création : les conditions et les seuils
- Sa mise en place : les élections
- Sa composition
- La durée du mandat
-
Les attributions du CSE
- Les missions : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
- Modalités de consultation : procédure, délais, contestation
- Analyse des risques professionnels, enquêtes AT/MP, visites (inspections)
- Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE)
- Recours aux expertises
- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
- Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
-
Le fonctionnement du CSE
- Règlement intérieur
- Réunions : périodicité, type de réunions, participants, convocation, ordre du jour, compte-rendu, PV …
-
Les moyens du CSE
- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Moyens financiers : les budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
- Heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Modes de communication
- Formations des membres
-
Protection des membres du CSE
- Bénéficiaires de la protection
- Domaines où s’exerce la protection
- Procédure, recours
-
Délit d'entrave
- Définition et caractéristiques
- Sanctions encourues
-
Renforcement du dialogue social
- Les accords de branche et d’entreprise
- Les contenus des accords
- Les procédures de négociation
-
Clôture de la formation
- Point sur les attentes des participants
- Test final
- Evaluation à chaud
- Tour de table
- Synthèse du formateur
Équipe pédagogique
Formateur spécialisé en droit du travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Certificat de réalisation et Attestation de fin de formation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Exercices
- Mises en situation
- Evaluation formative (contrôle continu) et sommative (contrôle final)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Matériel de formation : - Ordinateur portable - Vidéoprojecteur - Caméra - Dictaphone - Paperboard - Films - Photographies - Documentation - Internet - Livret pédagogique remis aux participants
- Méthodes pédagogiques : - Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés) - Jeux de rôles - Tests - Mise en situation - Etude de cas / cas pratiques - Travail sur des outils concrets et opérationnels - Retour sur expérience - Débats et échanges avec le groupe - Questions / réponses
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(2 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Test et attestation de fin de formation
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Accessibilité aux personnes handicapées : Afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions des publics en situation de handicap, nous louons des locaux répondant aux exigences d’accessibilité de personnes en situation de handicap. Vous pouvez nous contacter afin d’adapter la prestation en fonction du handicap du bénéficiaire. Pour cela, nous pouvons contacter le réseau de partenaires, experts, acteurs du champ du handicap.